Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins du
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ;
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi matin.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr LEDUCQ Catherine, Vétérinaire diplômée de l’ENVA
Dr NOIROT Charlotte, vétérinaire diplômée de l’ENVL
Dr WALLOIS Aurore, vétérinaire diplômée de la Faculté Vétérinaire de Liège
Dr CROUIGNEAU Noé, vétérinaire diplôme de la Faculté Vétérinaire de Liège
Mme Karine LEFEBVRE, ASV niveau 5
Mme Lucie LEFEBVRE, ASV niveau 5
Mme Marion BEUSCHAERT, ASV niveau 5
Mme Audrey DARRAS, ASV niveau 3
Melle Camille DELGRANGE, ASV niveau 5
Melle Marie VALANCHON, ASV niveau 5
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique : dans certains cas sinon référée
• Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : IDEXX Catalyst et ProCyte (hématologie , biochimie, coagulation)
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord (labo MARTIN MARTINE, labo VEBIO, labo CAL, labo DDPP, AAABIOVET, IDEXX, VETODIAG…)
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans un contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
- Anesthésie flash alfaxalone
- Tranquillisation poussée détomidine, alfaxalone
- Prémédication buprénorphine, détomidie, anesthésie fixe alfaxalone
- Prémédication buprénorphine, +- détomidine, propofol, relais gazeux isoflurane
- Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie
• Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies : générateur GER, développement numérique sur capteur plan au sélénium (une copie sur papier ou par mail peut être donnée au client sur simple demande).
- Echographie, doppler, doppler couleur, appareil mindray (une copie sur papier de l’échographie ou sur clé USB sera remise au client sur simple demande).
- Endoscopie
• Délivrance de médicaments :
- Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Passage régulier du vétérinaire de garde (fréquence déterminée par l’état général du chien).
Surveillance à distance grâce à webcam.
6) Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
- Tour de garde du Cambrésis
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
. Bovins
. Equins
. Caprins
. Ovins
• Furets
• Cochons d'Inde et hamsters
• Lapins
• Animaux de basse cour
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les reptiles et certains autres NAC. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à : CADUVET clinique vétérinaire au 57 Rue Salvador Allende, 59120 Loos.
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins .
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société COMPAGNIE DES VETERINAIRES-INCINERIS l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
La clinique n’accepte pas les animaux errants sauf en cas d’état général nécessitant des soins en urgence.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier, et avec une carte bleue.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement avec l’intervention d’un huissier (cabinet KETELS à Péronne).
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV :
CRO NORD PICARDIE 6 boulevard de Belfort CS73902 80039 AMIENS CEDEX 1
03.22.72.66.74
16) RCP
Adresse compagnie Assurance RCP : AXA, agence 22 bis bd Henri Martin 02100 SAINT-QUENTIN
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du docteur LEDUCQ.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.